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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.diag76service.fr (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser d'utiliser le Site.

3. Présentation du site

Le Site est édité par Diag76service, entreprise spécialisée dans :

  • Le diagnostic électronique automobile
  • La programmation de clés automobiles
  • Les solutions EGR, FAP et AdBlue
  • Les interventions à domicile en Normandie

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciel, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.

Diag76service se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, images, graphiques, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Diag76service. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.

6. Utilisation du formulaire de contact

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et véridiques via le formulaire de contact
  • Ne pas utiliser le formulaire à des fins frauduleuses ou illicites
  • Ne pas envoyer de messages à caractère offensant, diffamatoire ou illégal

7. Responsabilité

Diag76service s'efforce de maintenir le Site accessible et de fournir des informations exactes. Cependant, Diag76service ne pourra être tenu responsable :

  • Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
  • Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
  • Des informations inexactes ou incomplètes pouvant figurer sur le Site

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Diag76service n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Protection des données

L'utilisation du Site est soumise à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Modification des CGU

Diag76service se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront publiées sur cette page. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :